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Personne majeure : renouvellement

Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité.

Bénéficiaire

Le demandeur doit être de nationalité française.

A noter : il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents. Les enfants doivent disposer d’un passeport personnel.

Instruction de la demande

Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit le lieu d’habitation du demandeur :

- dans l’une des mairies équipées d’une station biométrique comme Tarascon sur Ariège

- dans les représentations diplomatiques de la France à l’étranger équipées d’une station biométrique.

Il faut déposer et retirer son passeport au même endroit.

Pièces à fournir

Désormais la possession d’un titre sécurisé (carte d’identité plastifiée, passeport électronique et passeport biométrique) ou d’un titre périmé depuis moins de 2 ans permet d’obtenir un passeport sans avoir à justifier de son état civil ou de sa nationalité française.

Dans tous les cas
- Formulaire passeport complété et signé par le demandeur,
- Ancien passeport
- 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm),
- Timbres fiscaux : 86 € ou 89 € selon les cas (voir ci-dessous)
- Justificatif de domicile ou de résidence,
- Autres pièces à produire en cas d’utilisation de deuxième nom (nom de l’époux, nom de l’autre parent)

Pièces complémentaires si l’ancien passeport est périmé depuis plus de 2 ans
- Carte nationale d’identité sécurisée (plastifiée)

Ou si vous ne pouvez pas présenter de carte sécurisée :
- Justificatif d’état civil du demandeur : un extrait d’acte de naissance avec filiation (une copie intégrale d’acte de naissance peut être également produite) ou, à défaut, la copie intégrale de l’acte de mariage
- Si l’acte d’état civil ne suffit pas à prouver votre nationalité : Un justificatif de nationalité française (sauf si vous êtes né en France ainsi qu’au moins un de vos parents)

Les originaux de l’ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession.

Coût (en timbres fiscaux)

- Si vous fournissez des photos : 86 €
- Si la photo est réalisée en mairie via la "station" : 89 €

A savoir : le timbre fiscal peut être acheté dans un bureau de tabac, dans une trésorerie, dans un service des impôts des entreprises (SIE) (anciennement recettes des impôts).

Dans certains cas, le renouvellement du passeport peut se faire gratuitement.

Durée de validité

10 ans

Délais d’obtention

Le passeport n’est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication sont variables en fonction du lieu géographique de la demande.

Remise du passeport

Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier.

Le demandeur signe le passeport en présence de l’agent qui le lui remet.

Lors du renouvellement, le nouveau passeport est remis contre restitution de l’ancien.

S’il comporte un visa en cours de validité, l’ancien passeport peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

Pour encore plus d’informations suivez le lien suivant : http://vosdroits.service-public.fr/…

Références : Circulaire du 1er mars 2010 relative à la simplication de la délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports - Code général des impôts : articles 953 à 955 - Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports - Arrêté du 26 mai 2008 relatif aux actes de l’état civil requis pour la délivrance ou le renouvellement du passeport électronique Arrêté du 5 février 2009 relatif à la production de photographies d’identité dans le cadre de la délivrance de passeport