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LE DROIT MORAL

Selon les termes du CPI (code de la propriété intellectuelle) c’est un des droits les plus fort, il est perpétuel, inaliénable, insaisissable et imprescriptible.

Droit à la paternité et au respect de l’œuvre

C’est le droit au respect de l’auteur et de son œuvre. L’auteur est seul à pouvoir divulguer son œuvre. Ne pas confondre divulguer et diffuser. Cela implique aussi l’obligation de signature de la part du diffuseur.

Droit de divulgation et le droit de repentir

La divulgation consiste à porter son œuvre à la connaissance du public. Selon le CPI, " l’auteur de l’œuvre est à priori celui sous le nom duquel elle est divulguée" Alors attention lorsque vous communiquez des photos à vos diffuseurs, veillez à bien les signer et les référencer, aux risques de ne pouvoir par la suite réclamer les droits qui vous sont dus, sans le secours d’une procédure longue et coûteuse.

Le droit moral est :

 un droit fondamental (Déclaration universelle des droits de l’homme)
 un droit personnel (il est attaché à la personne de l’auteur)
 un droit inaliénable (on ne peut en priver l’auteur, on ne peut le saisir)
 un droit perpétuel (transmissible aux ayants droit)

 Quelle que soit le mode de diffusion d’une photographie ; exposition, reproduction, publicité, diffusion sur le net… elle doit être accompagnée de la mention du nom de l’auteur d’une façon lisible et évidente, sans possibilité de confusion.

 On peut regretter que ce ne soit pas le cas dans beaucoup de parutions, en particulier pour les utilisations faites dans le domaine publicitaire. Il reste que chaque auteur se doit de faire connaître ses droits.

 Le respect de l’ œuvre se matérialise par l’impossibilité pour un diffuseur, de transformer, recadrer, modifier une image sans l’accord de l’auteur. Inutile de vous préciser qu’il n’est pas toujours possible de faire appliquer cette partie de nos droits. Toutefois si un recadrage change radicalement le sens de l’image, il me parait important d’agir afin d’obtenir un correctif. C’est dans le photojournalisme que les conséquences d’un recadrage, d’un mauvais légendage, peuvent avoir le plus de conséquences néfastes pour le photographe.

 Dans la communication d’entreprise et la publicité, les diffuseurs commandent les images et s’estiment de ce fait seul propriétaire du visuel qu’ils ont commandé. Il est souvent difficile de leur faire comprendre et admettre que nous sommes, en tant qu’auteur, les propriétaires de nos images, et qu’ils n’en possèdent que la jouissance, moyennant rémunération.

 La mention du nom du photographe n’est pas un cadeau, c’est un droit !