Personne majeure : Première demande

Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité.

Bénéficiaire

Le demandeur doit être de nationalité française.

A noter : il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents. Les enfants doivent disposer d’un passeport personnel.

Instruction de la demande

Le demandeur doit déposer, en personne, sa demande de passeport au moyen d’un formulaire, remis uniquement sur place.

Depuis le 28 juin 2009, toute demande de passeport conduit à la délivrance d’un passeport biométrique.

Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit le lieu d’habitation du demandeur :

 dans l’une des mairies équipée d’une station biométrique (plus de 2000) et à Paris dans les antennes de la préfecture de police ainsi que sur le site central du 12 quai de Gesvres (75004 Paris).

Si votre mairie n’est pas équipée pour délivrer les passeports biométriques, elle vous indiquera dans quelle commune vous pourrez déposer votre demande.

 dans les représentations diplomatiques de la France à l’étranger équipées d’une station biométrique.

Il faut déposer et retirer son passeport au même endroit.

Pièces à fournir

Désormais, la procédure de délivrance d’un passeport est simplifiée si vous possédez déjà une carte nationale d’identité sécurisée ou si elle est périmée depuis moins de 2 ans.

Si vous possédez une carte d’identité sécurisée ou si votre cni est périmée depuis moins de 2 ans :

 Formulaire passeport complété et signé par le demandeur,
 Carte nationale d’identité
 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm),
 Justificatif de domicile ou de résidence,
 Timbres fiscaux 86 € ou 89 € selon les cas (voir ci-dessous)
 Autres pièces à produire en cas d’utilisation de deuxième nom (nom de l’époux, nom de l’autre parent).

Autres pièces à fournir si vous ne possédez pas une carte d’identité sécurisée ou si votre cni est périmée depuis plus de 2 ans

 Justificatif d’état civil : extrait d’acte de naissance avec filiation (une copie intégrale d’acte de naissance peut être également produite) ou, à défaut, la copie intégrale de l’acte de mariage, sous réserve de la preuve de l’impossibilité de produire l’acte de naissance.
 Si le justificatif d’état civil ne suffit pas à démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France).

Les originaux de l’ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession.

Coût (en timbres fiscaux)

 Si vous fournissez des photos : 86 €
 Si la photo est réalisée en mairie via la "station" : 89 €

A savoir : le timbre fiscal peut être acheté dans un bureau de tabac, dans une trésorerie, dans un service des impôts des entreprises (SIE) (anciennement recettes des impôts).

Durée de validité

10 ans.

Délais d’obtention

Le passeport n’est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication sont variables en fonction du lieu géographique de la demande.

Remise du passeport

Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier. Le demandeur signe le passeport en présence de l’agent qui le lui remet.

Pour encore plus d’informations suivez le lien suivant : http://vosdroits.service-public.fr/…