Les finances

Le budget communal est l’acte fondamental de la gestion municipale. En effet, en dehors du budget communal, aucun projet ne peut démarrer, aucun chantier ne peut s’ouvrir, aucune prestation à la population ne peut se réaliser.

Le budget communal est à la fois un acte de prévision et d’autorisation :
 C’est un acte de prévision : le budget constitue un programme financier évaluatif des recettes à encaisser et des dépenses à faire sur une année.

 Mais le budget communal est aussi un acte d’autorisation : c’est l’acte juridique par lequel le maire, organe exécutif de la collectivité locale, est autorisé à engager les dépenses votées par le conseil municipal.

Différents Documents Budgétaires : Il y a trois types de documents budgétaires : le budget primitif, le compte administratif et le compte de gestion.

1- Le budget primitif. Le budget primitif répercute les prévisions de recettes et de dépenses votées par les conseillers municipaux pour une année. Il se répartit en deux sections distinctes :
 La section de fonctionnement qui reprend l’ensemble des dépenses de gestion courante de la commune et lui affecte des recettes correspondantes.
 La section d’investissement qui reprend les opérations à caractère patrimonial de la commune. Le budget, une fois voté, permet aussi au maire d’ engager les dépenses dans la limite des sommes prévues, ainsi que de poursuivre le recouvrement des recettes attendues.

2- Le compte administratif. Le budget primitif est un état de prévisions. Il est nécessaire ensuite de constater comment et dans quelle mesure ces prévisions ont été concrétisées. Cette opération se fait au travers du compte administratif. Ce dernier est, en effet, le relevé exhaustif des opérations financières, des recettes et des dépenses qui ont été réalisées dans un exercice comptable donné. La comptabilité communale suppose l’intervention de deux instances, le maire et le receveur communal, il y a donc deux types de comptes : d’une part le compte du maire ou compte administratif et, d’autre part, celui du receveur ou compte de gestion.

3- Le compte de gestion. Le compte de gestion est élaboré par le receveur communal, qui est chargé en cours d’année d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le maire.