Accueil  > Vos démarches  > Élections  > La Commission de contrôle

La Commission de contrôle

La commission de contrôle vient remplacer la commission électorale administrative de révision des listes.

Elle est composée de 5 conseillers municipaux : Guy SOPENA, Elisabeth BOUSQUIÉ, Lionel KOMAROFF, Georges LAGUERRE, Raymond DEDIEU

Ses missions :
- examiner les RAPO ( Recours Administratifs Préalables Obligatoires) formés par les citoyens en cas de refus d’inscription et de radiation prononcée par le Maire à leur encontre
- contrôler la régularité des mouvements ( inscriptions et radiations)

La commission de contrôle est une séance publique et se réunit au moins une fois par an.