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Renouvellement de carte d’identité

La carte nationale d’identité (CNI) est délivrée aux personnes de nationalité française. Elle permet de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, à condition que la photo soit ressemblante. Elle n’est pas obligatoire. En cours de validité, elle vaut document de circulation transfrontalière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans d’autres pays (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination). Toutefois, en cas d’utilisation pour sortir du territoire, une attestation d’autorisation de sortie du territoire est exigée si le mineur n’est pas accompagné de la personne exerçant l’autorité parentale. Cette attestation n’est pas nécessaire si le mineur possède un passeport à son nom.

Coût

Si l’ancienne carte est présentée : gratuit Si l’ancienne carte nationale d’identité ne peut pas être présentée (perte ou vol) : 25 € en timbre fiscal.

Dépôt de la demande

La demande est rédigée sur un formulaire délivré uniquement sur place.

La présence du mineur au guichet de dépôt est exigée lors du dépôt de la demande de CNI pour le relevé de son empreinte digitale notamment .

Le mineur doit être accompagné d’une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère ou tuteur). Dans les autres situations, s’adresser à la mairie.

La demande doit être déposée auprès de la mairie du lieu de domicile (à l’antenne de la préfecture de police de l’arrondissement de son domicile pour Paris)

Les Français vivant à l’étranger doivent s’adresser au consulat.

Pièces à fournir

Désormais, la procédure de délivrance d’une carte d’identité est simplifiée si vous possédez déjà un passeport sécurisé (électronique ou biométrique) ou un passeport valide ou périmé depuis moins de 2 ans.

Pour consulter la liste des pièces à fournir veuillez suivre le lien suivant :http://vosdroits.service-public.fr/…

Mention d’un deuxième nom

Un enfant mineur peut utiliser le nom de ses deux parents accolés à condition que cette double filiation figure dans son acte de naissance.

Durée de validité

10 ans

Délais d’obtention

Variables selon le lieu géographique de la demande.

Si le demandeur habite dans un département métropolitain (à l’exception de Paris), il peut, à partir du numéro de demande qui lui a été remis lors du dépôt de son dossier, savoir où en est sa demande (pièce disponible au guichet, en cours d’instruction…).

Remise de la carte d’identité

La carte est remise au mineur en présence d’une personne exerçant l’autorité parentale. L’ancienne carte doit être restituée.

Références : Circulaire du 1er mars 2010 relative à la simplification de la délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports - Code général des impôts : articles 1628-0-bis à 1628 bis Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d’identité - Arrêté du 24 avril 1991 relatif aux pièces d’état civil requises pour la délivrance de la carte nationale d’identité