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Perte ou vol de la carte d’identité

Si la carte d’identité a été perdue ou volé, il convient d’en faire la déclaration pour pouvoir en redemander une nouvelle.

Déclaration de perte

Il existe deux cas.

- 1er cas : si vous souhaitez demander immédiatement une nouvelle carte d’identité

La déclaration de perte est à effectuer :

à la mairie du domicile,

A savoir : cette déclaration de perte est jointe au formulaire commun de demande de carte nationale d’identité et de passeport (remis sur place).

- 2ème cas : si vous ne souhaitez pas demander immédiatement une nouvelle carte nationale d’identité

Il faut, dans ce cas, faire une déclaration de perte :

- si la perte a eu lieu en France : au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s’est produit la perte,

- si la perte a eu lieu à l’étranger : aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Pour obtenir une nouvelle carte d’identité, la déclaration de perte doit être présentée.

Déclaration de vol

Une déclaration de vol doit être effectuée :

si le vol a eu lieu en France : au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s’est produit le vol,

si le vol a eu lieu à l’étranger : aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Un récépissé vous sera remis.

Démarches pour obtenir une nouvelle carte

La possession d’un passeport électronique ou d’un passeport biométrique permet d’obtenir une carte nationale d’identité sécurisée sans avoir à justifier de son état civil ou de sa nationalité française.

Vous devez vous présenter personnellement à la mairie du domicile (antenne d’arrondissement pour Paris). Il est procédé à la prise de l’empreinte digitale de l’index gauche.

La liste des pièces est différente selon que vous possédez un passeport sécurisé ou non et selon la date de délivrance de la carte perdue.

Pour retrouver la liste des pièces à fournir veuillez suivre le lien suivant :http://vosdroits.service-public.fr/…

Références : Circulaire relative à l’enregistrement des déclarations de perte des documents d’identité Circulaire du 1er mars 2010 relative à la simplification de la délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports Code général des impôts : articles 1628-0-bis à 1628 bis Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d’identité Arrêté du 24 avril 1991 relatif aux pièces d’état civil requises pour la délivrance de la carte nationale d’identité