PLU : consultation MS5

Conformément à la délibération du Conseil Communautaire du 21 décembre 2023, le dossier du projet de la cinquième modification simplifiée du PLU de la commune de Tarascon sur Ariège est mis ci-dessous à la disposition du public à compter du lundi 5 février 2024 et jusqu’au lundi 4 mars 2024.

Cliquez sur le titre du document pour le consulter :

* Le projet de modification simplifiée

* L’avis conforme de la MRAE

* Les avis émis par les personnes publiques associées

* La note d’intention de réponses de la Communauté de Communes à ces avis des personnes publiques associées

Deux registres papiers destinés à recueillir les observations écrites éventuelles du public sur ces documents sont disponibles au siège de la Communauté de Communes ainsi qu’à la Mairie de Tarascon-sur-Ariège du lundi 5 février 2024 au lundi 4 mars 2024, pendant les heures d’ouverture de ces collectivités.

Il est également possible d’adresser un mail à la communauté de communes à l’adresse suivante : contact@cc-paysdetarascon.frou encore d’ écrire à son Président au : 19 Avenue de Sabart 09 400 Tarascon-sur-Ariège