Le recours à un architecte

Selon les cas il est obligatoire ou facultatif d’avoir recours à un architecte. Voici ce que précise la loi.

Recours obligatoire

Le recours à un architecte pour l’élaboration du projet architectural est obligatoire lorsque la surface hors œuvre nette (SHON) de la future construction dépasse les 170 m². Recours facultatif

La personne qui n’est pas dans l’obligation de confier son projet de construction à un architecte peut toutefois obtenir gratuitement des conseils auprès :
d’un architecte du conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE),
du service de l’urbanisme de la commune où est situé le terrain,
de la direction départementale des territoires (DDT).

Références - Code de l’urbanisme - Articles à consulter : L431-1 à L431-4 et R431-1 à R431-3