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Déclaration de décès

Ces renseignements non exhaustifs sont donnés à titre indicatif et ne sauraient convenir à chaque cas particulier. Pour une recherche plus complète, cliquez sur ce lien : http://vosdroits.service-public.fr/…

Où ? Mairie du lieu du décès, dans un délai de 24 heures.

Par qui ? Par un proche parent du défunt, ou une personne possédant les renseignements les plus exacts sur son état civil, ou un mandataire habilité.

Pièces à produire
- Certificat de décès établi par le médecin
- Livret de famille, acte de naissance ou pièce d’identité du défunt
- Pièce d’identité du déclarant