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Déclaration de décès
Ces renseignements non exhaustifs sont donnés à titre indicatif et ne sauraient convenir à chaque cas particulier. Pour une recherche plus complète, cliquez sur ce lien : http://vosdroits.service-public.fr/…
Où ? Mairie du lieu du décès, dans un délai de 24 heures.
Par qui ? Par un proche parent du défunt, ou une personne possédant les renseignements les plus exacts sur son état civil, ou un mandataire habilité.
Pièces à produire
Certificat de décès établi par le médecin
Livret de famille, acte de naissance ou pièce d’identité du défunt
Pièce d’identité du déclarant