Accueil  > Vos démarches  > Immatriculation véhicule  > Certificat d’immatriculation

Certificat d’immatriculation

Ces renseignements non exhaustifs sont donnés à titre indicatif et ne sauraient convenir à chaque cas particulier. Pour une recherche plus complète, cliquez sur ce lien : http://vosdroits.service-public.fr/…

Depuis le 15 avril 2009, les véhicules neufs possèdent un nouveau n° d’immatriculation. Les véhicules d’occasion sont soumis à cette nouvelle immatriculation depuis le 15 octobre 2009.

Numéro composé d’une série de 7 caractères alphanumériques de couleur noire sur fond blanc, avec, à la suite 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres, le n° étant attribué chronologiquement dans une série nationale unique. A gauche de ce numéro figure le symbole européen complété de la lettre “F ” ; à droite de l’immatriculation est représenté l’identifiant territorial, constitué par le logo officiel d’une région et le n° de l’un des départements de cette région. (le choix de l’identifiant territorial est libre)

Un numéro d’immatriculation sera attribué définitivement au véhicule, de sa première mise en circulation jusqu’à sa destruction. Le propriétaire pourra faire immatriculer son véhicule partout en France, quel que soit son lieu de domicile, auprès d’un professionnel de l’automobile habilité (garagiste, concessionnaire, etc.) ou d’une préfecture. Un certificat d’immatriculation provisoire, valable un mois et comportant le numéro définitif lui sera remis dès paiement des taxes et lui permettra de circuler immédiatement. Il recevra ensuite, dans un délai d’une semaine au maximum, la carte grise à son domicile par envoi postal sécurisé.

En cas de changement de propriétaire, d’adresse ou lors de toute autre modification affectant le certificat d’immatriculation les plaques du véhicule rentreront dans le cadre de l’application des nouvelles règles.

Ces renseignements non exhaustifs sont donnés à titre indicatif et ne sauraient convenir à chaque cas particulier. Pour une recherche plus complète, cliquez sur ce lien http://vosdroits.service-public.fr/…