Accueil  > Vos démarches  > Citoyenneté - Papiers  > Identité  > Carte de séjour  > Carte de séjour

Carte de séjour

Ces renseignements non exhaustifs sont donnés à titre indicatif et ne sauraient convenir à chaque cas particulier. Pour une recherche plus complète, cliquez sur ce lien http://vosdroits.service-public.fr/…

Les règles sur la circulation et le séjour des étrangers en France sont prévues par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. On parle du "régime général".

Toutefois, certaines nationalités sont soumises à des régimes "spéciaux", issus d’accords bilatéraux entre la France et leur pays, qui peuvent déroger au régime général. C’est le cas notamment pour les Algériens, les Tunisiens, les Marocains et les ressortissants de certains États d’Afrique.

Le séjour des citoyens européens et suisses en France, relève aussi d’un régime particulier, tiré de la législation européenne. Pour le connaître, consulter les pages du dossier " Citoyens européens en France ".

Pièces à produire pour un renouvellement
- Photocopie de la carte de séjour
- Photocopie du passeport en cours de validité
- Photocopie du livret de famille ou de la carte d’identité ou acte de naissance
- Justificatif de domicile
- Photocopie des 3 derniers bulletins de salaire ou dernier avis d’imposition ou non imposition