Personne mineure : première demande

Bénéficiaire

Tout mineur de moins de 18 ans et de nationalité française.

Instruction de la demande

La présence du mineur est exigée lors du dépôt de la demande. Il doit être accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale (soit le père, soit la mère ou soit le tuteur).

La demande est effectuée sur place au moyen d’un formulaire (remis uniquement sur place).

Depuis le 28 juin 2009, toute demande de passeport conduit à la délivrance d’un passeport biométrique.

Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit le lieu d’habitation du demandeur :
 dans l’une des mairies équipées d’une station biométrique (Tarascon sur Ariège par exemple) Si votre mairie n’est pas équipée pour délivrer les passeports biométriques, elle vous indiquera dans quelle commune vous pourrez déposer votre demande.
 dans les représentations diplomatiques de la France à l’étranger équipées d’une station biométrique.

Il faut déposer et retirer son passeport au même endroit.

Pièces à fournir

Désormais la possession d’une carte nationale d’identité (cni) sécurisée ou périmée depuis moins de 2 ans permet d’obtenir un passeport sans avoir à justifier de son état civil ou de sa nationalité française.

Si l’enfant possède une carte d’identité sécurisée ou si sa cni est périmée depuis moins de 2 ans
 Formulaire passeport complété et signé par le demandeur,
 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm),
 Timbres fiscaux (pour le montant, voir le tableau en suivant le lien suivant http://vosdroits.service-public.fr/…
 Justificatif de domicile ou de résidence,
 Justificatif de l’exercice de l’autorité parentale
 Carte nationale d’identité de l’enfant,

Si l’enfant ne possède pas une carte d’identité sécurisée ou si sa cni est périmée depuis depuis plus de 2 ans
 Formulaire passeport complété et signé par le demandeur,
 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm),
 Timbres fiscaux (pour le montant, voir le tableau en suivant le lien suivant http://vosdroits.service-public.fr/…
 Justificatif de domicile ou de résidence,
 Justificatif de l’exercice de l’autorité parentale,
 Justificatif d’état civil du demandeur : extrait d’acte de naissance avec filiation (une copie intégrale d’acte de naissance peut être également produite),

Si le justificatif d’état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France).

Les originaux de l’ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession.

Coût (en timbres fiscaux)

Variable selon l’âge et la délivrance des photographies. Pour consulter le tableau détaillé veuillez suivre le lien suivant :http://vosdroits.service-public.fr/…

A noter : le montant est majoré si les photos sont réalisées en mairie grâce à une station d’acquisition de demande de passeport. Aujourd’hui, seules certaines mairies sont équipées de ces appareils.

A savoir : le timbre fiscal peut être acheté dans un bureau de tabac, dans une trésorerie, dans un service des impôts des entreprises (SIE) (anciennement recettes des impôts).

Durée de validité

5 ans

Délais d’obtention

Le passeport n’est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication sont variables en fonction du lieu géographique de la demande.

Remise du passeport

Le passeport est remis au mineur accompagné de la personne exerçant l’autorité parentale au lieu de dépôt du dossier.

Le mineur signe le passeport en présence de l’agent qui le lui remet.

Pour encore plus d’informations veuillez suivre le lien suivant :[->voir le tableau en suivant le lien suivant http://vosdroits.service-public.fr/…]